La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
Dirigé par Muriel Lorieau-Ponthieu, Vice-présidente de l'Ordre, ce GT met en relation les différents acteurs de la construction, de l’urbanisme autour de la question de la transition écologique, et rappelle le rôle essentiel de l'architecte dans la mise en œuvre de solutions écologiques et durables à chaque étape de la conception et de la construction des bâtiments.
Il est également chargé de la veille nationale et régionale sur le thème de la transition écologique, de l’innovation et…
Philosophe et historienne des théories et des formes urbaines et architecturales, Françoise Choay est décédée à l’âge de 99 ans.
