Découvrez la programmation régionale des actions « Architectures et Territoires » à Marseille, Avignon et Nice.
Le vendredi 27 septembre, l'annexe de l'Ordre régional sera délocalisée sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : Hôtel de Chazerat - 4 Rue Blaise Pascal, 63000 Clermont-Ferrand.
2e trimestre 2010
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’acoustique.
