A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’accessibilité.
La parution de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) associée à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) destinée à réduire les déchets incite à concevoir de nouvelles façons de construire en utilisant au mieux les ressources transformées déjà existantes.
Article rédigé par Loïc Drillet, SOCABAT pour la SMABTP.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de décembre 2024
Consultez les résultats de l’enquête réalisée par C-Ways en juin 2024 auprès de plus de 2 000 architectes inscrits à l’Ordre en tant qu’associés, libéraux ou salariés du secteur privé.
