L’Ordre propose un contrat type pour encadrer la prestation d’audit énergétique MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. Un tel audit est obligatoire pour bénéficier des bonus d’aides alloués par l'Etat pour toute rénovation globale.
À l'occasion des rencontres Architecture et territoires, Jeremy Lasne, conseiller à l'Ordre, a prononcé un discours sur ce que lui évoque la notion de patrimoine.
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
La délivrance des permis de construire : Un parcours complexe dans un cadre instable. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport complet.
