Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
La délivrance des permis de construire : Un parcours complexe dans un cadre instable. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport complet.
