Intervenir sur ces édifices labellisés est un champ de commande nouveau pour l'architecte. Cela suppose de s’interroger sur les bonnes pratiques pour préserver la valeur remarquable de ces œuvres, mais aussi intégrer dans le déroulé du projet les obligations et contraintes du label, tout en respectant la propriété intellectuelle de l’architecte concepteur.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
