Le marché de la rénovation énergétique représente une part croissante de l’activité du secteur de la construction. Un dynamisme qui s’appuie sur une fiscalité incitative, des investissements publics importants mais aussi une réglementation de plus en contraignante, en particulier pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Quelles sont les prestations et données à produire pour l'audit énergétique ? Les textes réglementaires en vigueur.
Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.
Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.
En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…
