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Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Chaque mois, le service juridique traite un sujet particulier et répond à plusieurs questions.
Depuis 2016. L'ordre des architectes des pays de la Loire et le barreau de Nantes s'associent pour proposer une formation commune. Ce temps fort d'une journée complète, permet de créer un lien entre ces 2 professions réglementées, de connaître les pratiques et les attentes de chacun.
Retrouvez sur un seul et même agenda, toutes les actualités de l’architecture, de la ville et du paysage en région Pays de la Loire.
PLAN5, c'est le regroupement régional des structures de diffusion et de promotion de l’architecture en Pays de la Loire, le collectif Plan 5 s’est fixé trois missions initiales :
L’association Plan 5 regroupe :
Sous le patronnage de
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
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Toutes les informations et tous les outils pour trouver un.e architecte et mener à bien vos projets.
Toutes les informations et les outils indispensables dans le cadre de votre exercice professionnel et de vos études.
Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’acoustique.
A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment ou de travaux de rénovation de bâtiments existants soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestation du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
A l’achèvement des travaux de rénovation énergétique soumis à la délivrance d’un permis de construire, le maître d’ouvrage fourni à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect de la réglementation thermique soit par lui-même, soit par le maître d’œuvre dès lors que ce dernier était chargé de la conception des travaux de rénovation, de leur réalisation et de leur suivi.
A l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation des bâtiments soumis à permis de construire et uniquement pour les projets réalisés dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le maître d’ouvrage transmet à l’autorité qui a délivré le permis un document attestant du respect des règles de prévention risques liés aux terrains argileux (art. L. 132-4).
Pour les projets situés dans une zone présentant un certain niveau de risque cyclonique, le maître d’ouvrage transmet à l’achèvement des travaux, à l’autorité qui a délivré le permis de construire, un document attestant du respect des règles de prévention des risques cycloniques.
A l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmet à l’autorité qui a délivré le permis un document attestant du respect des règles de prévention des risques sismiques.
Au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire pour la construction ou l’extension d’un bâtiment, le maître d'ouvrage fournit un document attestant du respect, au stade de la conception, des exigences énergétiques et environnementales mentionnées au titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation.
L’article L. 122-8, 2° du code de la construction et de l’habitation impose au maître d’ouvrage de fournir, au moment du dépôt du permis de construire, un document attestant du respect, au stade de la conception, des règles relatives aux risques cycloniques, pour les projets situés dans une zone présentant un risque.
L’article L. 122-8, 1° du code de la construction et de l’habitation impose au maître d’ouvrage de fournir au moment du dépôt du permis de construire un document attestant du respect au stade de la conception, des règles relatives aux risques sismiques, pour les bâtiments exposés à un certain risque.
