Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre, validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 20 novembre, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été finalement promulguée le 26 novembre 2025.
Chaque année, vous devez transmettre à l'Ordre des Architectes différentes attestations avant le 31 mars. Voici quelques rappels pour vous aider dans vos démarches.
