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Volet juridique
Grand Est
Actualité

Nos focus juridiques

Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.

29 Nov. 2024
Prix d'Art urbain
National
Actualité

Remise du Prix national d'Art urbain 2024

Mardi 26 novembre, à l'auditorium du ministère de la Transition écologique, s'est tenue la remise du Prix national d'Art urbain 2024. L'inauguration, en présence du sculpteur Rachid Khimoune, était précédée de deux tables rondes sur le thème de l'"Habiter heureux dans les villes, bourgs et villages".Frédéric Poulat, conseiller national de l'Ordre des architectes, participait au jury.

28 Nov. 2024
Agence d'architecture nunc à Eckbolsheim
National
Actualité

Architectes, pensez à afficher vos prix !

Comme toutes les entreprises de services, les entreprises d’architecture doivent afficher publiquement leurs tarifs. Téléchargez le modèle d’affiche "Information des consommateurs sur les prix" à adapter librement.

19 Fév. 2020
National
Article

Comment adresser une alerte au CNOA ?

Pour rappel, certaines demandes doivent impérativement être adressées directement au Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA). 

19 Aoû. 2024
National
Article

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…

19 Aoû. 2024
National
Article

Champ de compétence du CNOA en qualité d’AERS

Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture 

19 Aoû. 2024
Symbolique Lanceur d'alerte
National
Dossier

Procédure Lanceur d'alerte

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.  A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte. 

Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…

19 Aoû. 2024
Olivier Celnik - Journée annuelle de l'Observatoire de l’économie de l’architecture
National
Actualité

Journée annuelle de l'Observatoire : le Conseil national révèle les premiers extraits d'Archigraphie 2024

Mardi 5 novembre 2024, la Cité de l'architecture et du patrimoine a accueilli l'Observatoire de l'économie de l'architecture organisé par le ministère de la Culture.Explorant les évolutions démographiques, économiques et sociales de la profession d'architecte, Olivier Celnik, conseiller national à l'Ordre des architectes, a révélé les premiers enseignements extraits de l'enquête Archigraphie 2024 à paraître en décembre. 

5 Nov. 2024
 Marianne DEFRANSURE, architecte DPLG créateur de l’Agence Archi Free  - Marseille
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Viv(r)e l’architecture ! Action !

Prendre conscience des lieux qui nous entourent, être critique, inventif, et agir pour les transformer, voilà le thème des ateliers proposés par Marianne Defransure, architecte, avec Maeva Brau, prof d’histoire géo et ses classes de 6ème au Collège de Bollène. C'est dans le cadre du dispositif Viv(r)e l’architecture, qu'elles ont réalisé ce projet. Découvrez leurs témoignages.

25 Nov. 2024
Salon des maires de Côte d'Or à Dijon
Bourgogne-Franche-Comté
Actualité

Rendez-vous au Salon des Maires de la Côte d'Or à Dijon !

Rendez-vous au Salon des Maires de la Côte d'Or les 12 et 13 décembre à Dijon, pour rencontrer les élus de l'Ordre, échanger avec les architectes et les maires, participer aux conférences.

28 Nov. 2024
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