Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de janvier 2025
Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours, celui réalisé le mois précédent et des informations complémentaires.
Mardi 25 mars au CAUE 43, le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes vous invite à échanger sur la création d'un observatoire des projets exemplaires du département de la Haute-Loire.
Le 20 février dernier, l'Ordre des architectes et Fibois Sud ont organisé une visite de chantier des futurs locaux de la médecine du travail à Aix-en-Provence dans le cadre des visites Architectures et Bois.
L'architecture est une profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale en déclarant dans son article 1er : "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public."
Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.
