L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme a été publié le 19 octobre dernier. C’est la création du nouveau formulaire de DP modificative, qui constitue l’apport majeur de l’arrêté.
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Les signalements peuvent se faire en externe, c’est-à-dire auprès d’institutions désignées par les textes, dites « autorités externes », ou en interne, c’est-à-dire au sein de la structure professionnelle de l’auteur, à celle à laquelle il a appartenu ou auprès de laquelle il s’est porté candidat.
Du 19 au 21 novembre, l’Ordre des architectes PACA était présent au Salon des Maires et des Collectivités locales à Paris, aux côtés du Conseil national de l’Ordre des architectes et des autres conseils régionaux.
