Conformément aux dispositions de l’article 51 du décret n°77-1481 sur l’organisation de la profession d’architecte, les décisions disciplinaires peuvent être assorties d'une mesure de publicité. Dans ce cas la décision prise par la Chambre régionale de discipline ou par la Chambre nationale de discipline précise les conditions de sa mise en oeuvre et les frais mis à la charge de l’architecte
Le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat (USH) a élu, mercredi 14 janvier 2026, sa nouvelle présidente, Nathalie Bazire, secrétaire confédérale du bureau exécutif de la CGT. Jérôme Berranger, conseiller national, a été désigné vice-président au titre du collège des organismes socio-professionnels.
Depuis l'action Architectures & Territoires au MoHo de Caen, le CROA Normandie a décidé de mettre à disposition de nouvelles affiches destinées à sensibiliser, informer et interpeller au sein des agences d’architecture.
La Commission européenne a actualisé les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession. Publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 23 octobre dernier, ils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2026 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Normandie vient de diffuser le troisième épisode de son podcast « Entre les murs », consacré à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les agences d’architecture.
En réduisant drastiquement le budget du GIP EPAU (Groupement d'intérêt public - L'Europe des projets architecturaux et urbains), l’État fragilise un opérateur central de la recherche-action et de l’innovation publique. Dans une tribune publiée dimanche 18 janvier 2025 dans Le Monde, Christophe Millet, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, et de nombreux signataires appellent à un réexamen de cette décision.Parue dans Le Monde…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre dernier. Portée par le député Harold HUWART, cette loi comporte de nombreuses mesures ayant pour objectif de répondre à la crise du logement en facilitant leur production. Elle est composée de 31 articles dont 12 ont été déclarés contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°2025-896 DC du 20 novembre 2025.
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