À l’approche des élections municipales de 2026, les échanges entre architectes et élus font émerger, partout en France, des constats et des attentes communes sur le cadre de vie. L’Ordre des architectes a choisi de les relayer sous la forme de dix propositions, conçues comme des repères et des éléments de langage à partager avec les élus en place comme avec les candidats.
Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
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