Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.
Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.
Vous souhaitez saisir le Conseil régional ? Vous avez une question ou rencontrez un différend ? En fonction de votre situation, vous trouverez la démarche correspondante à réaliser auprès de l'Ordre des architectes ou d'une autre structure.
En 2023, la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (25) a lancé un appel à projet pour la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Oye et Pallet (25). Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !
Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.
À l'occasion de sa dernière assemblée générale, l'Union méditerranéenne des architectes (UMAR) a étudié les problématiques de l’adaptation au réchauffement climatique, à l’érosion côtière et aux phénomènes météorologiques extrêmes de l'environnement bâti en Méditerranée.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation. Nous vous précisons ci-dessous.
Les solutions des architectes de La Réunion et de Mayotte
Du 11 au 13 mars, le Conseil national était au MIPIM sur le stand France architecture.Ses représentants ont pris la parole à plusieurs occasions pour défendre la qualité architecturale.
Vous avez contractualisé avec un architecte (hors maîtrise d'ouvrage) : sous-traitants, cotraitants, prestataires, etc.
