Le Groupe de travail Marchés Privés conçoit un ensemble de fiches-conseils destinées au consommateur pour mieux l'informer de son rôle dans sa relation avec l'architecte. Ce contenu peut bien évidemment servir de mémo pour les architectes, jeunes ou plus aguerris.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Dans le cadre de son engagement à accompagner les usagers de l'architecture en marchés privés, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie publie une cinquième fiche-conseil, dédiée au règlement amiable des litiges.
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous comment accomplir ces formalités en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
