Avant toute signature de contrat avec un client particulier, l’architecte est tenu de respecter une obligation d’information précontractuelle. Trop souvent méconnues ou insuffisamment formalisées, ces règles issues du code de la consommation sont pourtant essentielles pour sécuriser la relation contractuelle. Quels éléments doivent être communiqués, dans quels cas et sous quelle forme ? Rappel des points clés à ne pas négliger.
Le Conseil régional de l’Ordre des architectes du Centre-Val de Loire souhaite constituer une liste d’architectes gestionnaires et accompagnants ayant le sens de l’intérêt général, expérimentés et motivés. Vous pouvez candidater jusqu'au 17 avril 2026.
