Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2026)
Sobriété, utilité, durabilité… Le programme de l’Automne Low-Tech invite à repenser nos manières d’habiter, de concevoir et de vivre, à travers une série d’ateliers, expositions, conférences et rencontres.
Le CROA Normandie est fier de soutenir cette dynamique, notamment à travers l’exposition « Biosphère urbaine » et une conférence exceptionnelle de Corentin de Chatelperron.
L’Union régionale des CAUE Auvergne-Rhône-Alpes lance la 3ème édition du Palmarès régional de l’architecture et de l’aménagement "Valeurs d’exemples®". Il est destiné à promouvoir les réalisations de qualité en architecture et aménagement réceptionnées entre 2021 et 2024. Le Conseil régional est partenaire de l'événement.
Dernière mise à jour : le 11 février 2025. NB. Dans ce document, les données comptables de 2024 sont arrêtées au 29 janvier 2025.
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n°498169), le Conseil d’État vient préciser le régime applicable aux décisions de sursis à statuer dans les zones dites « tendues », où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible. Il juge que, dans ces secteurs, une telle décision doit être considérée comme un refus d’autorisation d’urbanisme ou comme une opposition à déclaration préalable. Concrètement, cela signifie que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort,…
