Pour toutes questions concernant l’interprétation ou l’application de la convention collective et de ses avenants, la défense et la représentation des intérêts des architectes, des entreprises d’architecture, des employeurs et des salariés.
Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que la newsletter mensuelle.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne assure la tenue du Tableau, une mission essentielle pour protéger et contrôler le titre d’architecte.
Le 21 mai 2026 à Rennes.
Que vous soyez architecte ou maître d'ouvrage, le CROAB vous accompagne à chaque étape : démarches administratives et formation professionnelle, déontologie, différends et conseil juridique.
Les ORIFFPL Normandie Seine et Caen‑Normandie proposent de nouvelles sessions de formation en 2026 pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion et le développement de leur activité.