Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n°498169), le Conseil d’État vient préciser le régime applicable aux décisions de sursis à statuer dans les zones dites « tendues », où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible. Il juge que, dans ces secteurs, une telle décision doit être considérée comme un refus d’autorisation d’urbanisme ou comme une opposition à déclaration préalable. Concrètement, cela signifie que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort,…
Le CROA Grand Est se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
Conçu avec le soutien du Conseil national de l’Ordre des architectes, un prototype d’habitat sur pilotis a été inauguré à Belém, au cœur de l’Amazonie. Inspiré des savoirs traditionnels et pensé pour l’auto-construction, ce projet modulaire et bas carbone propose une réponse concrète aux défis climatiques et sociaux que soulèveront les villes de demain.
