Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 octobre, validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 20 novembre, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été finalement promulguée le 26 novembre 2025.
Les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), dont Monaco, et titulaires d'un diplôme en architecture reconnu par l'État français comme permettant l’exercice de la profession d’architecte, ont la possibilité de demander une autorisation d’exercer la profession d’architecte avec une inscription au Tableau de l’Ordre des architectes. Cette autorisation d'exercer la profession d'architecte en France est délivrée par le préfet de…
Pour tout ressortissant de l'Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse qui n’est pas titulaire d’un diplôme en architecture reconnu (ou qui est titulaire d'un diplôme incomplet), il est nécessaire d'obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession d’architecte en France et ainsi de pouvoir s'inscrire au Tableau de l'Ordre des architectes.
Chaque année, vous devez transmettre à l'Ordre des Architectes différentes attestations avant le 31 mars. Voici quelques rappels pour vous aider dans vos démarches.
Développée dans le cadre du Programme Profeel, ProRéno recense près de 900 ressources documentaires pour piloter efficacement les chantiers de rénovation, avec une entrée métier dédiée aux architectes.
Guide de relecture à l'attention des architectes d'un contrat en marchés publics
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de « changer d’architecte » en cours d’opération, le successeur a des obligations avant d’accepter éventuellement la mission.
Cette fiche est la quatrième des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
