Retrouvez ici des informations relatives aux questions juridiques et à la déontologie.
Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne assure la tenue du Tableau, une mission essentielle pour protéger et contrôler le titre d’architecte.
Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que la newsletter mensuelle.
Que vous soyez architecte ou maître d'ouvrage, le CROAB vous accompagne à chaque étape : démarches administratives et formation professionnelle, déontologie, différends et conseil juridique.
A l’ordre du jour du Conseil du 22 mai un dossier prioritaire pour les élus, celui de la prévention et de l’accompagnement des architectes et des agences rencontrant des fragilités ou des difficultés financières.
Dans une décision du 20 avril 2026 (CE, 20 avril 2026 n°504479), le Conseil d’État a précisé ce qu’il faut inclure dans l’assiette de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (prévue par l’article 1599 quater C du code général des impôts) et rappelé que les plans d’architecte peuvent faire toute la différence en cas de contestation.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
Le 21 mai 2026 à Rennes.
Les ORIFFPL Normandie Seine et Caen‑Normandie proposent de nouvelles sessions de formation en 2026 pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion et le développement de leur activité.
Le CROA Normandie vous invite à participer au prochain « 18/20 de la transition écologique » consacré à l’intelligence artificielle & l’éco‑conception.
Ce temps d’échange donnera lieu à l’enregistrement d’un nouvel épisode du podcast « Entre les murs ».
