Depuis 2016, le ministère de la Culture organise les Journées nationales de l’architecture (JNA), un rendez-vous annuel qui célébrera les « Architectures du quotidien ». Inscrivez-votre agence sur le site officiel du ministère.
Dans une décision du 6 juin 2025, n°491748, le Conseil d’État précise que le certificat d'urbanisme permet à son titulaire de bénéficier de la cristallisation des règles d'urbanisme pendant un délai de dix-huit mois, sans pour autant le priver du bénéfice de la règle nouvelle au cours de cette période. Pendant ce délai de dix-huit mois, le pétitionnaire peut donc bénéficier d’une double réglementation : celle applicable à la date de délivrance du certificat et celle en vigueur à la date à…
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
