L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
L’École Nationale Supérieure d'Architecture Paris la Villette (ENSA PLV), a obtenu cinq ans d'expérimentation du ministère de la Culture pour tester la mise en œuvre d'habilitation à maîtrise d'œuvre à son nom propre (HMONP) dans des contextes singuliers en particulier en Bourgogne Franche-Comté.
