Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Les Conseils régionaux de l’Ordre Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont réalisé un guide pour l’établissement d’un contrat entre architecte et promoteur privé, afin d’éviter les litiges ou les mises en causes des architectes. Il souligne les points nécessitant une vigilance particulière et propose des rédactions de certaines clauses.
