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Clauses à insérer lorsque le contrat d’architecte est signé avec un professionnel

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit figurer sur les factures et les conditions générales de ventes.
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Baromètre OMPL 2020 des entreprises d’architecture

L'Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales (OMPL) publie son baromètre des entreprises d'architecture et du cadre de vie. 7600 entreprises d'architecture emploient plus de 38 000 salariés.

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Réhabilitation performante, les repères à intégrer pour réussir ses projets : Quelles erreurs ont été repérées dans les rénovations ces 15 dernières années ?

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LE REGIME DU LOTISSEMENT

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