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La responsabilité professionnelle : l'obligation d'assurance, la responsabilité décennale, la responsabilité biennale, la garantie de parfait achèvement.

Horaires et Contacts

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

Le Conseil national de l’Ordre a fait réaliser, à trois reprises depuis 2009, une enquête auprès des architectes français pour appréhender l’impact de la crise économique sur la profession.

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016)

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Normandie et de ses conseillers

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.

À l’occasion des Journées nationales de l’architecture 2021, les architectes ont proposé aux visiteurs de découvrir la ville d’Avignon autrement, les yeux bandés. Cette vidéo produite par l’Ordre des Architectes PACA vous propose de partager cette expérience sensorielle particulière de l’architecture et de l’urbanisme.

Vous êtes architecte urbaniste et vous souhaitez vous voir délivrer la certification de l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes ? Vous connaissez des urbanistes qui pourraient être intéressés ? L’OPQU organise une session d’audition vendredi 25 mars à Marseille.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA organise ce webinaire pour répondre aux questions des architectes sur l'intérêt de la formation, la nouvelle plateforme de déclaration, les prises en charge...