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L’architecte qui exerce à titre individuel et ne souhaite pas créer de société, peut-il protéger des biens immobiliers autres que ceux de sa résidence principale ?

L’architecte qui exerce à titre individuel sans avoir effectué de formalité particulière et sans avoir constitué de société, peut-il protéger son patrimoine personnel s’il connaît des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de juillet et août 2021.

agenda d'accessibilité programmée des ERP et IOP communaux - Date limite de réception des offres :30 novembre 2016, à 15 heures. - (Marchés On Line 10/11/2016)

concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Marie Pape-Carpantier - Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 5 décembre 2016 - 17:00 (Marchés on Line 09/11/2016)

rénovation du Musée de Préhistoire - Remise des offres :16 novembre 2016, à 12 heures au plus tard - (Marchés on Line 02/11/2016)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un palais des sports - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r décembre 2016 - 17:00 (Marchés on Line 30/10/2016)

construction d'un bâtiment garage-ateliers pour les services municipaux - Date limite de réception des offres :18 novembre 2016, à 17 heures (Marchés on Line 27/10/2016)

construction d'une déchetterie à Calvisson - Date limite de réception des offres :14 novembre 2016, à 12 heures. (Marchés on Line 27/10/2016)