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National
Article
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Dernière mise à jour de ce texte : 21 avril 2023
30 nov. 2017
Occitanie
Article
34-ST ANDRE DE SANGONIS-EXTENSION DEMI-PENSION COLLEGE M. ROUQUETTE
extension de la demi-pension du collège Max Rouquette à Saint André de Sangonis - Date limite de réception des candidatures :3 juillet 2017, à 16 heures (Marchés on Line 09/06/2017)
9 juin. 2017
Occitanie
Article
66-CABESTANY-REHABILITATION 109 LOGEMENTS
réhabilitation de 109 logements Résidence Las Bruxes Avenue Général Leclerc - Date limite de réception des offres :29 juin 2017 à 16 h 00 (Marchés on Line 08/06/2017)
8 juin. 2017
Occitanie
Article
34-BEZIERS-CONFORTEMENT DU PONT VIEUX (ETUDE PREALABLE)
Confortement du pont vieux - Étude préalable - Date limite :Le mardi 27 juin 2017 à 12h00 (Marchés on Line 07/06/2017)
7 juin. 2017
Occitanie
Article
48-VIALAS-REHABILITATION GENDARMERIE
Réhabilitation de la gendarmerie - Date limite de réception des offres:12/06/2017 à 12 heures (Marchés on Line 04/06/2017)
7 juin. 2017
Occitanie
Article
66-THUIR-CONSTRUCTION RESTAURATION SCOLAIRE (ECOLE MICHEL MAURETTE)
construction d'une restauration scolaire à l'école maternelle " Michel-Maurette " - Date limite de réception des offres : Lundi 26 juin 2017, 12 heures (Marchés on Line 03/06/2017) - RECTIFICATIF : 3 juillet à 12h00
7 juin. 2017
Occitanie
Article
66-MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date: 04/07/2017 - (Marchés on Line 03/06/2017)
7 juin. 2017
Occitanie
Article
34-ST CHRISTOL-REALISATION D'ARENES (SITE DE L'ANCIENNE GARE)
réalisation d'arènes sur le site de l'ancienne gare - Date limite de réception des offres :23 juin 2017, à 19 heures (Marchés on Line 03/06/2017)
7 juin. 2017
Occitanie
Article
66-ILLE SUR TET-REALISATION 2 IMMEUBLES 15 et 21 LOGEMENTS
réalisation de deux immeubles collectifs de 15 et 21 logements - Date limite de réception des offres :20 juin 2017, à 16 heures (Marchés On Line 03/06/2017)
7 juin. 2017
National
Actualité
Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes
Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
30 mai. 2017
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