Retrouvez ci-dessous l'agenda prévisionnel des conseillers du mois en cours et celui réalisé le mois précédent, ainsi que des informations complémentaires à la newsletter mensuelle.
La loi n°2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises modifie l'article 293 B du code général des impôts pour revenir au seuil de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) antérieur à la réforme introduite par la loi de finances.
Dans la continuité du programme diplomatique Buildings Breakthrough lancé par le Président de la République à la COP28, la COP30 de Belém (10-21 novembre 2025) constitue pour l’Ordre des architectes une occasion de valoriser la décarbonation de la filière construction.
