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Vendredi 24 septembre, trois représentants de l’Ordre des Architectes PACA ont été invités à la mairie de Marseille : Maryline Chevalier, présidente, Delphine De Jenken, vice-présidente et Patrick Verbauwen, conseiller. Ils ont été reçus par Pierre-Marie Ganozzi, adjoint au maire en charge du Plan Écoles, et Christophe Pierrel, aux côtés de Pascale Barrois, secrétaire générale de la CAPEB, de Philippe Fontanier, délégué général du SNSO, et de Maxime Repaux et André Battesti du SA13. L’objet de…

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Le programme national "Petites villes de demain" vise à revitaliser les villes de moins de 20 000 habitants. Afin de renforcer vos compétences pour conseiller ces collectivités, des formations sont référencées sur le site de l'Ordre.