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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Dans quels cas une demande de pièces complémentaires peut-elle interrompre le délai d’instruction ?

Pour qu'une demande de pièces complémentaires interrompe le délai d'instruction, il faut : • Qu’elle sollicite la communication de pièces listées par le Code de l’urbanisme, notamment au regard de la nature du projet ; • Qu’elle soit formulée dans le délai réglementairement prévu. Depuis le 9 décembre 2022, si la demande de pièces ne respecte pas une de ces deux conditions, un permis tacite naît à l'expiration du délai d'instruction.
16 Fév. 2023
appel à candidature
Occitanie
Actualité

Prix de la Construction bois, appel à candidature

L'édition 2023 est lancée !
21 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Formation

TRANSFERTS HYGROTHERMIQUES

reversibilite2.jpg
National
Actualité

Des bonnes pratiques pour réussir la réversibilité des bâtiments

L’AQC a publié un rapport, destiné à tous les professionnels de la construction, qui présente dix enseignements clés sur la réversibilité des bâtiments. Il rappelle surtout les principales précautions à prendre en compte et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre la réversibilité, aux différentes phases du projet (programmation, conception, réception, chantier, etc.) et au regard des exigences techniques (acoustique, sécurité incendie, accessibilité, etc.).

16 Nov. 2021
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Martinique
Actualité

FERMETURE DU BUREAU

Les membres du bureau et le personnel vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année.
22 Déc. 2021
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Martinique
Actualité

APÉRO DES ARCHITECTES - MARTINIQUE

Pour commencer l'année, l'Ordre des Architectes de la Martinique organise une rencontre entre architectes à lePATIO19.
22 Déc. 2021
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
30 Jan. 2023
Visuel Panneau chantier CROA ARA
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Commander des panneaux de chantier

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes vous propose une plateforme pour commander et personnaliser vos panneaux de chantier.

23 Jul. 2020
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
31 Jan. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 Fév. 2023
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