Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Les principales ressources du Conseil national sur le BIM. Pour tout savoir sur la maquette numérique et le BIM !
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Le Conseil national, composé de 24 membres, est élu pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans par les élus des conseils régionaux. Résultat du vote le 3 juin.
Signé le 25 novembre 2021, le pacte HMONP énumère des principes fondamentaux visant à harmoniser les pratiques des quatre Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre et les conditions de soutenance du mémoire, tout en laissant à chaque école la maîtrise du programme et de son contenu.
