Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.
La déclaration à l'Ordre des autorisations d'urbanisme, instituée par la Loi LCAP, se fait sur le site Architectes.org au moment du dépôt de la demande de permis. Elle permet de recueillir des informations statistiques, de lutter contre la signature de complaisance et de simplifier l’instruction.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de février 2024
Qui sont les ABF ? Quels sont leur rôle et leurs missions ? Quand interviennent-ils ? Quels types d'avis formulent-ils ?
