La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre publient une quarantaine de propositions pour répondre au besoin social de logements tout en s'inscrivant dans l'objectif écologique de sobriété foncière. Ces mesures font écho au plaidoyer de l’Ordre des Architectes.
L’obligation de formation s’applique à tous les architectes, personnes physiques à l’exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d’activité « retraité ».