L’obligation de formation s’applique à tous les architectes, personnes physiques à l’exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d’activité « retraité ».
La déclaration à l'Ordre des autorisations d'urbanisme, instituée par la Loi LCAP, se fait sur le site Architectes.org au moment du dépôt de la demande de permis. Elle permet de recueillir des informations statistiques, de lutter contre la signature de complaisance et de simplifier l’instruction.
Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de février 2024
