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Autorisations d'urbanisme : Ombrières photovoltaïques
National
Actualité

Parkings de plus de 1500 m² : Quelle autorisation d'urbanisme pour l'implantation d'ombrières photovoltaïques ?

Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu préciser le régime applicable à l’obligation d’intégrer des ombrières disposant d’un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m². 

9 Déc. 2024
Normandie
Formation

IMPACT DE LA COULEUR SUR NOTRE BIEN-ÊTRE DANS LES ERP ET SUR LES FACADES : Journée 2

Normandie
Formation

LES FONDAMENTAUX DE LA COULEUR : Journée 1

interview 17 octobre Christophe Millet au Moniteur
National
Actualité

Christophe Millet revient sur le rôle de l'architecte dans les territoires

Dans son interview accordée jeudi 17 octobre 2024 au magazine Le Moniteur, Christophe Millet résume la ligne politique du Conseil national de l'Ordre des architectes.   

25 Oct. 2024
Architecture & Territoires à Avignon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Retour sur les rencontres "Architecture & Territoires" en PACA

Les 24, 25 et 30 septembre derniers, l'Ordre des Architectes PACA a organisé 3 rencontres à Marseille, Avignon et Nice autour de la rénovation. 

16 Oct. 2024
MONTAUBAN
Occitanie
Article

CONSEIL DELOCALISE A MONTAUBAN

Une journée enrichissante à Montauban pour notre conseil délocalisé !

24 Oct. 2024
logo CROAPL
Pays de la Loire
Dossier

Info juridique

Le service juridique développe un sujet particulier et répond à plusieurs questions.

 

24 Oct. 2024
« PENSER L’EXISTANT, PENSER L’EXISTANT,  Regards croisés autour du patrimoine et de la transition écologique »
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

29.11 Journée technique : PENSER L’EXISTANT - PANSER L’EXISTANT

La DREAL PACA, la DRAC PACA, Cerema, EnvirobatBDM et le CAUE84 joignent leurs forces pour organiser un colloque « PENSER L’EXISTANT, PANSER L’EXISTANT, Regards croisés autour du patrimoine et de la transition écologique » le 29 novembre à Aix-en-Provence.

24 Oct. 2024
Conseil d’État
National
Actualité

Pièces illégales demandées par les services instructeurs : architectes, faites valoir vos droits

Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.

18 Oct. 2024
AT24-Dunkerque
Hauts-de-France
Actualité

Retour sur la rencontre "Architectures et Territoires"

La rencontre "Architectures et Territoires" organisée à la Halle aux Sucres à Dunkerque, par l'Ordre des architectes Hauts-de-France et le Conseil national de l'Ordre des architectes a eu pour thème: Face aux risques climatiques, comment mieux construire ?

23 Oct. 2024
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