Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Retrouvez les principales initiatives prises par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes au mois de novembre 2024.
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
En réponse aux nombreuses questions sur MonAccompagnateurRénov’, l’Ordre publie une série de questions-réponses sur le dispositif phare du programme MaPrimeRénov’. Dans cet article vous trouverez des précisions sur les conditions d’éligibilité, les délais d’obtention de l’agrément, sa durée, le taux de TVA à appliquer, etc.
Depuis le 1er janvier 2024, les ménages ont l’obligation de recourir à l’Accompagnateur Rénov’ pour toute rénovation d’ampleur de maison individuelle financée…
Retrouvez ci-après des formations disponibles à distance pour les mois de novembre et de décembre 2024
