L’Ordre des architectes œuvre à la bonne organisation de la profession d’architecte en France. Il remplit une mission d’intérêt général auprès des 30 000 architectes français. Il veille à la protection du public et des clients des architectes. Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre assure une mission de service public.
L'IA au service de l'architecture et du droit : défis et perspectives
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars. Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Architecte inscrit au Tableau régional Auvergne-Rhône-Alpes
Lundi 7 avril, Marjan Hessamfar, conseillère nationale était invitée à intervenir en qualité de "grand témoin" à une réunion de la "communauté logement" des juridictions financières de la cinquième chambre de la Cour des comptes. Cette intervention, première devant la juridiction, a permis de rappeler les missions d’intérêt public portées par l’Ordre, et l’importance de considérer l’architecte comme un tiers de confiance pour accompagner les pouvoirs publics et les acteurs de la construction…
En 2023, la Ville de Belfort (90) a lancé un appel à projet pour la construction d'un bâtiment dédié aux activités culturelles et sportives dans le quartier des Glacis du Château. Découvrez le lauréat et soumissionnaires ci-dessous !
Retour sur une journée de formation "Missions légales"
La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement, installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
