Quelle est la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation ?

L’accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des entreprises d’architecture a fixé la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation à 85% du salaire minima conventionnel du titre, diplôme, certificat de qualification professionnel préparé, ni inférieure au SMIC.

Le salaire mensuel brut minimum pour chaque classification pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est déterminé en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant par la valeur du point en vigueur qui lui est applicable. Ce coefficient hiérarchique est fixé par la convention collective des entreprises d’architecture, disponible à l’adresse suivante :
www.architectes.org/convention-collective

Vous retrouverez par ailleurs un tableau récapitulatif de la valeur du point à l’adresse suivante : www.architectes.org/valeur-du-point

Par exemple :
Si vous embauchez un ADE en contrat de professionnalisation dans le cadre de l’exécution de son habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), le coefficient minimal que vous devrez appliquer pendant la durée du contrat est de 272, obtenu en calculant 85% du coefficient hiérarchique correspondant (320).

Si vous êtes basé à Paris (75) sa rémunération mensuelle pour l’année 2012 devra être au minimum de 272 x 7,66 (valeur du point) = 2083,52 euros par mois.

Nous vous rappelons à toute fin utile que lorsque le salarié est en formation théorique à l’école d’architecture, ces jours seront considérés comme des jours de travail effectif et ne pourront pas être décomptés de son salaire.


Pour en savoir plus
SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE
www.syndarch.com et contact@syndarch.com

UNSFA
UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCAIS D'ARCHITECTES
www.syndicat-architectes.com et contact@unsfa.com

SYNAAMOB
SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES AGREES ET DES MAITRES D'OEUVRE EN BATIMENT
http://www.synamob.com et contact@synamob.com

CAPEB
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
www.capeb.fr et capeb@capeb.fr



Source juridique/références
- Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
- Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des entreprises d’architecture
- Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 29 mai 2006
- Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre) Avenant n° 2 du 27 octobre 2006.



Réponse au 12/06/2012