Quelle est la durée de la période d’essai ?

En l’absence d’accord collectif postérieur à la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », vous êtes soumis aux dispositions prévues par le code du travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai, renouvelable une fois, dont la durée maximale est :
- de deux mois pour les employés ;
- de quatre mois pour les cadres.


Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.

La période d'essai peut être renouvelée une fois.

Le contrat à durée déterminée peut également prévoir une période d’essai, dont la durée maximale est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
- d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
- d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.


Pour en savoir plus
SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE
www.syndarch.com et contact@syndarch.com

UNSFA
UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCAIS D'ARCHITECTES
www.syndicat-architectes.com et contact@unsfa.com

SYNAAMOB
SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES AGREES ET DES MAITRES D'OEUVRE EN BATIMENT
http://www.synamob.com et contact@synamob.com

CAPEB
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
www.capeb.fr et capeb@capeb.fr


Source juridique/références
- loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail »
- articles L.1221-19 et L.1221-21 du code du travail
- articles L.1242-10 et L.1242-11 du code du travail



Réponse au 12/06/2012