Je succède à un confrère : quelles sont mes obligations ?

Avant d’accepter la mission, l’architecte doit effectuer un certain nombre de démarches.

1- Informer par écrit l’architecte initial : il s’agit d’une information et non d’une demande d’autorisation de prendre la suite. Le successeur n’a donc pas à attendre l’autorisation de son prédécesseur.

2- Intervenir, par écrit, auprès du maître d’ouvrage, pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur et lui rappeler que l’architecte dispose d’un droit moral sur ses œuvres : il s’agit d’une simple intervention destinée à rappeler au maître d’ouvrage ses obligations. Le successeur n’a pas à attendre que son prédécesseur soit effectivement réglé de ses honoraires.

3- Informer par écrit le Conseil régional de l’Ordre en lui adressant copie des deux courriers précédents

NB : L’architecte qui succède à un confrère est tenu de respecter les dispositions de l’article 22 du code des devoirs professionnels à partir du moment où il sait que le maître d’ouvrage a interrompu la mission de son prédécesseur. Peu importe l’étendue de la mission initialement confiée, l’article 22 s’applique même en cas de mission partielle de permis de construire, si la mission a été interrompue par le maître d’ouvrage à la phase APS par exemple.
En revanche, cet article ne s’applique pas lorsqu’un architecte est chargé de la maîtrise d’œuvre d’exécution et que son prédécesseur n’était titulaire que d’une mission partielle qu’il a menée à terme.

Conseils : Dans tous les cas de figure, l’architecte qui succède à un confrère doit s’abstenir d’engager toutes études et engagements contractuels avant d’avoir effectué les démarches précitées.



Sources juridiques/références
- Article 22 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes


Réponse au 15/11/2010