Il y a eu un vol sur le chantier, suis-je responsable ?

Non, c’est l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, qui est responsable de la garde des ouvrages en cours de réalisation. Il doit à ce titre en supporter les risques en cas de vol (art. 1788 du Code civil). La garde de l'ouvrage n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.

NB : Pour les marchés privés : l'article 13 de la norme AFNOR NF P03-001 prévoit que l'entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement et ses ouvrages contre les risques de détérioration (la norme AFNOR ne s’applique que lorsque les deux parties ont choisi d’y faire référence dans leur contrat).


Sources juridiques/références
- Article 1788 du Code civil
- Norme AFNOR NFP03-001


Réponse au 15/11/2010