Textes régissant la profession

Recueil des textes de la profession - Version septembre 2020

Publié le 04.07.2019 - Modifié le 15.09.2020

Retrouvez dans ce recueil les textes régissant la profession :

  • Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
     
  • Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte
     
  • Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant sur le code des devoirs professionnels des architectes
     
  • Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de titulaire du diplôme d’architecte et à l’honorariat
     
  • Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance
     
  • Code du patrimoine articles codifiés utiles à l’exercice de la profession
     
  • NOUVEAU - Arrêté du 13 mars 2020 portant approbation du règlement intérieur de l’ordre des architectes
     
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