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L’ordre des architectes va être profondément remanié avec la fusion des régions et la loi CAP . Régionalement, la fusion de la Picardie et du Nord-Pas de Calais sera effective à la suite des élections qui se dérouleront en 2017. Le siège du conseil de la région des Hauts de France est fixé à Lille. Nous sommes en discussion avec le Nord-Pas de Calais : la permanence d’Amiens et la Maison de l’Architecture seraient maintenues.
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croa picardie
Hauts de France

La parité est obligatoire.
Le projet de décret élaboré par le ministère en concertation avec le conseil national de l’Ordre a retenu que les listes proposées dans la région Hauts de France (région comprenant 5 ou 6 départements) pourront réserver au moins 3 candidats domiciliés dans 3 départements différents pour assurer une représentativité territoriale.
Le pire des énarques n’aurait jamais pu imaginer plus incompréhensible, ni plus complexe.
Les candidatures se font par liste, avec  panachage possible.

C’est évidemment très inquiétant pour la représentation de notre région qui comprend  environ 260 électeurs à comparer aux 960 du Nord –Pas de Calais.
Pour de très grandes régions, ce mode de calcul permet « légalement » de n’avoir aucun élu d’une des anciennes régions fusionnées (ex. Occitanie)
Et pourtant, il faudra continuer à voir les élus, les donneurs d’ordre … répartis sur l’ensemble du territoire.
Nous étions presqu’arrivés à un accord beaucoup plus équilibré avec le Nord-Pas de Calais.
Le projet de décret casse tout.


Autre mauvaise surprise : il avait été voté en conférence des régions (Ordre national et Ordres régionaux) qu’il n’y aurait plus de pondération  des votes selon la taille des régions pour l’élection des conseillers nationaux. Autrement dit le principe retenu était celui « d’un homme une voix ».

Le projet de décret fait fi de ce vote, avec l’assentiment quasi unanime des conseillers nationaux, en instituant à nouveau une pondération (exemple, le conseiller d’un ordre comportant plus de 24 conseillers dispose de 3 voix).
La représentativité des petites régions est mise à mal.


Enfin, nul ne pourra être conseiller ordinal plus de 2 fois.
C’est-à-dire que les conseillers nationaux n’auront été conseiller régional qu’une fois et ne seront conseiller national qu’une fois.
L’idée est séduisante, encore que les architectes désireux d’être conseiller (assidu et travailleur si possible) ne se bousculent pas au portillon, mais perverse. 
La relative inexpérience des futurs conseillers régionaux, mais surtout nationaux vont mettre l’Ordre des architectes à la merci des ministères, dont certains très aguerris aux échanges … unilatéraux.

On peut penser ce qu’on veut de l’Ordre, mais cette institution a su sauver l’exercice de la profession à plusieurs reprises (je pense à Jean-François Susini entre autres) face à des ministères parfois très à l’écoute de concurrents désireux de nous tondre la laine sur le dos. Pour cela, il faut de l’expérience, beaucoup d’expérience.
Le projet de décret est la preuve d’une faiblesse d’un conseil national qui ne se remet pas d’une vieille campagne électorale assassine, incapable de faire respecter les votes des représentants des architectes.

Désolé d’avoir été un peu long

Renaud Bellière

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etre_conseiller-2013.pdf