OCCITANIE-TERRITOIRES EST-ACCESSIBILITE LYCEES

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
Conseil régional Occitanie 
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier Hôtel de Région 
Montpellier Cedex 2 
34064 
France 
Point(s) de contact: Direction de la commande publique 
Téléphone: +33 467228000 
Courriel: 
commandepublique@laregion.fr 
Fax: +33 467229052 
Code NUTS: FRJ 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.laregion.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://marchespublics.laregion.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8356&orgAcronyme=j4k 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale 
Services généraux des administrations publiques 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est. 
Numéro de référence: Moe_acces_lycees 
II.1.2) Code CPV principal 
71221000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'accessibilité dans les lycées de la Région Occitanie-Territoire Est Le montant estimatif des travaux des différents lycées est indiqué dans le cahier des clauses particulières (CCP) de la consultation. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2018. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: oui 
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Lot nº: 1 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71221000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ11 
Code NUTS: FRJ15 
Lieu principal d'exécution: 
Lycées de l'Aude et des Pyrénées Orientales. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées de l'Aude et des Pyrénées Orientales. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 
Prix - Pondération: 60 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (Pse). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Lot nº: 2 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71221000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ12 
Code NUTS: FRJ14 
Lieu principal d'exécution: 
Lycées du Gard et de la Lozère. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées du Gard et de la Lozère. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 
Prix - Pondération: 60 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (Pse). 
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
Lot nº: 3 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71221000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ13 
Lieu principal d'exécution: 
Lycées de l'Hérault. 
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre: Accessibilité dans les lycées de l'Hérault. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 
Prix - Pondération: 60 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: oui 
Description des options: 
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (Pse). 
Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. 
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. 
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no2016-360 du 25.3.2016. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession déterminée 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: 
Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2017 
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 27/11/2017 
Heure locale: 10:00 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
La facturation en ligne sera acceptée 
VI.3) Informations complémentaires: 
Justificatifs candidature: 
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: 
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée pourront utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: 
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; 
* les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: 
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires; 
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant; 
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; 
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). 
*quel que soit le mode de réponse: 
— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers); 
— une description des moyens techniques et en personnel: nombre, qualification, expériences, CV dont dispose le candidat justifiant notamment des compétences obligatoires suivantes: 
— accessibilité avec présentation de trois exemples de chantiers de réalisation de mise en accessibilité dans des établissements 
— architecture/Structure 
— électricité 
— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées. Cette liste précise le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. critères de sélection des candidatures pour l'ensemble des lots: 
— compétences: respect des domaines de compétences demandés 
— capacités financières 
— capacités professionnelles. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot 
Montpellier Cedex 
34063 
France 
Téléphone: +33 467548100 
Courriel: 
greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax: +33 467547410 
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 
Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952 
Marseille Cedex 6 
13282 
France 
Téléphone: +33 484354554 
Courriel: 
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 
Fax: +33 484354460 
Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 
VI.4.3) Introduction de recours 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: 
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, 
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, 
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Greffe du tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot 
Montpellier Cedex 
34063 
France 
Téléphone: +33 467548100 
Courriel: 
greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax: +33 467547410 
Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
19/10/2017