Hauts-de-France

Nouvelles dérogations au PLU et allègement des obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le décret n°2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements précise la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi de simplification du 20 décembre 2014.
Mis à jour le
1 mai 2024
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