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Se doter d’une connaissance globale des thématiques sécuritaires en ERP de 5ème catégorie Identifier la règlementation applicable à son projet Intégrer les paramètres de sécurité incendie dès la conception de son projet Optimiser et anticiper les coûts Constituer le dossier de demande d'autorisation et formuler des demandes de dérogation
7 heures
S'approprier la logique sécuritaire dans le cadre de la construction et/ou rénovation et/ou aménagement des ERP Intégrer les paramètres de la sécurité incendie à la conception d'un projet en optimisant et en anticipant les coûts Constituer le dossier de demande d’autorisation et formuler des demandes de dérogation Mettre en œuvre des solutions techniques à l'aide de la règlementation
14 heures
Réduire au maximum le nombre d’accidents et de maladies professionnelles Définir la relation du MO, MOE et du CSPS dans les plans de prévention Définir si l’opération relève d’un Plan de Prévention (PP) ou d’un Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) Faire appliquer le Plan de Prévention
Identifier les risques de l’amiante pour la santé, les obligations réglementaires et les moyens de prévention Evaluer ses responsabilités civiles et pénales en cas de risque d’exposition à l’amiante Développer un argumentaire convaincant pour sensibiliser le maître d’ouvrage et l’obliger à agir en cas de risque d’exposition à l’amiante
Appréhender le contexte législatif et juridique. Définir la responsabilité des constructeurs. Identifier les risques externes et internes. Réceptionner les travaux. Assurer le suivi après réception.
Cette formation a pour objectif de permettre aux stagiaires de cerner le rôle et les responsabilités d’un acheteur public pour lancer et piloter les marchés publics de travaux. A l'issue de la formation les participants seront capable de :
Repérer les fonctionnalités du service DUME Elaborer un DUME Entreprise et un DUME Acheteur Créer son compte et appréhender l'environnement de Chorus Pro Déposer des factures Traiter les factures des entreprises Suivre le parcours de la facture sur le portail Chorus Pro
Analyser une réponse non retenue Identifier les leviers d'amélioration et les motifs éventuels de rejet de votre offre Produire un dossier de réponse performant Se repérer dans la règlementation 2018-2019
Repérer la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération) Identifier l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU) Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU Appréhender le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
Identifier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites Anticiper les risques contentieux et adopter un comportement adapté Planifier la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait Identifier les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme Mettre en oeuvre les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
