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Cadre juridique *

Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Contrats et déontologie de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle.
 
Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

FORMATION A DISTANCE : La rédaction d'un mémoire technique niveau 1

La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter un sommaire de mémoire technique, puis d’entrer dans le détail de sa composition et fournir des conseils clés pour faire un mémoire technique complet et de qualité... et les plus pour se démarquer commercialement.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Développement durable *

20-03 FORMATION A DISTANCE : Découvrir les ondes polluantes et leurs impacts sur la santé

Connaître  les perturbations électromagnétiques liées aux basses et onde fréquences et leurs impacts sur la santé
Apprendre à les mesurer et à s'en prémunir
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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