Formations

Appréhender les obligations réglementaires de la dématérialisation des factures marchés publics.
Intégrer les évolutions dans votre pratique des marchés publics, aussi bien dans le cadre de votre mission auprès des acheteurs publics (facture honoraire), que dans votre mission de maître d’œuvre (suivi des situations).
Savoir adapter les CCAP en fonction de cette obligation.

Cette formation vous permettra :
- de replacer la politique des espaces protégés dans une histoire longue
- de connaître les différents espaces protégés au titre du code patrimoine (MH, abords de MH, SPR) et au titre du code de l’environnement (sites)
- de maîtriser les conséquences réglementaires de chacune de ses servitudes
- d'être en mesure de trouver vous-même la servitude à laquelle est soumis un projet

L’objectif de la formation est de rappeler les principes fondamentaux du droit contractuel. En identifiant les principales difficultés rencontrées dans l’élaboration des contrats de l’agence, il s’agit de bien comprendre les enjeux portés par le contrat, le processus d’élaboration et de négociation du contrat.
 
La formation aborde des principes applicables autant dans les marchés publics que les contrats privés.

A la fin de la formation, le stagiaire sera capable de :
 
Distinguer et de comprendre les études géotechniques des différentes phases d'un projet de construction

Connaître les grandes lignes qui sous-tendent la RE 2020 et les aspects susceptibles de modifier les pratiques

Connaître le détail du calcul de l’impact carbone des composants de façon à pouvoir mesurer l’intérêt de l’agence de le réaliser ;

Sensibiliser aux modifications organisationnelles de l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi qu’aux diverses pré­cautions contractuelles.